9. Entre le 75e et le 70e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre ayant son domicile professionnel dans la section où un ou des administrateurs doivent être élus:1° un avis d’élection indiquant la date et l’heure de l’ouverture et de la clôture du scrutin, les postes à combler, les critères d’éligibilité à ces postes, la période de mise en candidature, les règles applicables à la mise en candidature et les conditions à remplir pour voter;
2° un bulletin de présentation;
3° les documents d’information relatifs au déroulement du vote;
4° les normes d’éthique et de déontologie applicables aux administrateurs du Conseil d’administration.
Dans le cadre de l’élection au poste de bâtonnier du Québec, le secrétaire transmet à tous les membres les documents visés au premier alinéa.
Le secrétaire rend disponibles les documents et informations énumérés au premier alinéa sur le site Internet de l’Ordre.
OPQ 2023-777Décision OPQ 2023-777, a. 9.